Proposition de résolution PPRE Iran
commission des affaires étrangères
N°COM-2
13 février 2023
(1ère lecture)
(n° 311 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. ALLIZARD, rapporteur
ARTICLE UNIQUE
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Alinéa 18
Rédiger ainsi cet alinéa :
Vu la résolution n° 35 (16e législature) de l'Assemblée nationale, adoptée le 28 novembre 2022, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien,
Objet
Amendement de précision rédactionnelle