Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de résolution : PPRE Iran

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : M. ALLIZARD, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. ALLIZARD, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 44

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Le texte est adopté par la commission

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