Proposition de résolution PPRE Iran
commission des affaires étrangères
N°COM-3
13 février 2023
(1ère lecture)
(n° 311 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. ALLIZARD, rapporteur
ARTICLE UNIQUE
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Alinéa 32
Après les mots :
"autorités iraniennes,"
insérer les mots :
"les 17 octobre, 4 novembre, 12 décembre 2022 et 23 janvier 2023,"
Objet
Amendement de précision rédactionnelle