Amendement

Proposition de loi Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

commission des affaires économiques

N°COM-3

22 mai 2023

(1ère lecture)

(n° 391 )

Adopté

présenté par

M. BABARY, rapporteur

ARTICLE 2

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Rédiger ainsi cet article :

Dans chaque pays, un comité d’identification constitué notamment de représentants des chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger et des conseillers du commerce extérieur de la France recense les entrepreneurs français à l’étranger définis à l’article 1^er.

Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret.

Objet

Cet amendement a pour objectif de confier une mission de recensement des entrepreneurs français à l’étranger à des acteurs de terrain reconnus pour leur connaissance du tissu économique local, et non exclusivement aux services économiques des ambassades.