Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : M. BABARY, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BABARY, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-1 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BABARY, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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