Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Renforcer la protection des familles d'enfants malades

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme RICHER, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme RICHER, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-4

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme RICHER, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

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Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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