Proposition de loi Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

commission des affaires sociales

N°COM-12

11 avril 2023

(1ère lecture)

(n° 417 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. LÉVRIER, rapporteur


PROPOSITION DE LOI VISANT À FAVORISER L'ACCOMPAGNEMENT DES COUPLES CONFRONTÉS À UNE FAUSSE COUCHE

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Remplacer les mots :

fausse couche

par les mots :

interruption spontanée de grossesse

Objet

Le présent amendement vise à modifier l'intitulé de la proposition de loi, afin de substituer à l'expression "fausse couche", jugée stigmatisante par les collectifs et associations auditionnés, l'expression "interruption spontanée de grossesse", consacrée médicalement.