Proposition de loi Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
commission des affaires sociales
N°COM-12
11 avril 2023
(1ère lecture)
(n° 417 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. LÉVRIER, rapporteur
PROPOSITION DE LOI VISANT À FAVORISER L'ACCOMPAGNEMENT DES COUPLES CONFRONTÉS À UNE FAUSSE COUCHE
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Remplacer les mots :
fausse couche
par les mots :
interruption spontanée de grossesse
Objet
Le présent amendement vise à modifier l'intitulé de la proposition de loi, afin de substituer à l'expression "fausse couche", jugée stigmatisante par les collectifs et associations auditionnés, l'expression "interruption spontanée de grossesse", consacrée médicalement.