En commission

Proposition de loi Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 417 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes Mélanie VOGEL et PONCET MONGE

ARTICLE 1ER BIS (NOUVEAU)

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Alinéa 2, première phrase :

Après le mot :

possibilités

Insérer les mots :

d’accompagnement psychologique,

Objet

Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que la femme confrontée à une interruption spontanée de grossesse doit être informée des possibilités de traitement médical dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse. En complément de cette mesure bienvenue et utile, cet amendement vise à ce qu’elle soit également informée des possibilités d’accompagnement psychologique.

Puisque ces mesures d’accompagnement psychologique se voient renforcées grâce aux autres dispositions du texte, il paraît seulement conséquent d’en informer les femmes confrontées à une interruption spontanée de grossesse. Cette mesure s’inscrit dans la volonté plus large de mieux informer sur les dispositifs de soutien, comme le parcours fausse couche prévu pour les agences régionales de santé.