Proposition de loi Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

commission des affaires sociales

N°COM-6

11 avril 2023

(1ère lecture)

(n° 417 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. LÉVRIER, rapporteur


ARTICLE 1ER A (NOUVEAU)

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Alinéa 4

Remplacer les mots :

fausse couche

par les mots :

interruption spontanée de grossesse

Objet

Le présent amendement vise à modifier le nom du parcours devant être mis en place par les ARS, afin de substituer à l'expression "fausse couche", jugée stigmatisante et négative par les collectifs et associations auditionnés, l'expression "interruption spontanée de grossesse", retenue médicalement.