En commission

Proposition de loi Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 417 )

AMENDEMENT

présenté par

M. LÉVRIER, rapporteur

ARTICLE 1ER A (NOUVEAU)

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Alinéa 5

1° Supprimer les mots :

de systématiser l'information et

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il vise à systématiser l'information des femmes et, le cas échéant, de leur partenaire sur le phénomène d'interruption spontanée de grossesse, les possibilités de traitement ou d'intervention et les dispositifs de suivi médical et d'accompagnement psychologique disponibles.

Objet

Cet amendement vise à renforcer les objectifs d'information assignés aux parcours créés par le présent article, en les précisant.

Indépendamment de leurs modalités de prise en charge, les femmes subissant une interruption spontanée de grossesse doivent avoir facilement accès à une information vérifiée sur ce phénomène, les possibilités de traitement ou d'intervention pour obtenir la vacuité utérine, les dispositifs de suivi médical et d'accompagnement psychologique disponibles. Il s'agit d'un enjeu important, souligné par l'ensemble des associations auditionnées.