Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux
commission des affaires économiques
N°COM-31
1 mai 2023
(1ère lecture)
(n° 489 )
AMENDEMENT
| Satisfait ou sans objet |
présenté par
M. CARDON, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT et MM. BOUAD, MÉRILLOU, MICHAU, MONTAUGÉ, PLA, REDON-SARRAZY et TISSOT
ARTICLE 2 C (NOUVEAU)
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
sur l’image ou la vidéo
par les mots :
sur le contenu promotionnel
Objet
Cet amendement, déposé en lien avec l'UMICC, vise à adapter l’obligation de mention du caractère promotionnel d’un contenu afin de permettre son applicabilité quelle que soit la nature du réseau social et que cette mention s’adapte aux pratiques et aux évolutions technologiques.