Liste d'amendements – En commission

TITRE Ier : De la nature de l'activité d'influence commerciale par voie électronique et des obligations afférentes à son exercice(Division nouvelle)

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Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'activité d'influence commerciale par voie électronique(Division nouvelle)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-40

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-14

Alinéa :

Auteur : M. CARDON

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-18

Alinéa :

Auteur : M. CARDON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-15

Alinéa :

Auteur : M. CARDON

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-41

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives à la promotion de biens et de services dans le cadre de l'activité d'influence commerciale par voie électronique(Division nouvelle)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-42

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CARDON

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CARDON

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-43

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-19

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CARDON

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-13 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BILLON

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-44

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-45

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-46

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-47

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-24

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CARDON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-48

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-26

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CARDON

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-28

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CARDON

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-27

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CARDON

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-12 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-9 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-1 rect. ter

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-49

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-2 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-5 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-10 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. SAVIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-25

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. DURAIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-35

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CARDON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-33

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CARDON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-50

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-51

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-87

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. DURAIN

Sort : Adopté
Amt n° COM-52

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-3 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. SALMON

Sort : Adopté
Amt n° COM-53

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-54

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-8 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Adopté
Amt n° COM-55

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-56

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Section 2 : Des obligations d'information afférentes à la promotion de certains biens et services(Division nouvelle)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-57

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-31

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CARDON

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-58

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-59

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-4 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SALMON

Sort : Adopté
Amt n° COM-39

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° COM-60

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-7 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Adopté
Amt n° COM-61

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-62

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-63

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-64

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-65

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-37

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-36

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CARDON

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Chapitre III : Dispositions générales relatives à l'activité d'agent d'influenceur et aux obligations contractuelles les liant aux personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique et aux annonceurs(Division nouvelle)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-66

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-67

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-20

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CARDON

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-68

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-69

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-70

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-30 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CARDON

Sort : Adopté
Amt n° COM-38

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Amt n° COM-71

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-72

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-73

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

TITRE II : DE LA RÉGULATION DES CONTENUS PUBLIÉS PAR LES PERSONNES EXERÇANT L'ACTIVITÉ D'INFLUENCE COMMERCIALE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET DES ACTIONS DE SENSIBILISATION DES JEUNES PUBLICS(Division nouvelle)

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Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre Ier : De la régulation des contenus diffusés par les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique(Division nouvelle)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-74

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-21

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CARDON

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-22

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CARDON

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-75

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-23

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CARDON

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-34

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CARDON

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Amt n° COM-32

Alinéa :

Auteur : M. CARDON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-76

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-29

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CARDON

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-77

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-78

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-79

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-80

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-81

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-82

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-11 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Rejeté

Chapitre II : Des actions de sensibilisation du public face aux contenus relevant de l'influence commerciale par voie électronique(Division nouvelle)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-83

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-84

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Adopté
Amt n° COM-85

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° COM-86

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté

Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

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Ont demandé à prendre la parole :

Amendements : 87 déposés -
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Proposition de loi : Influenceurs sur les réseaux sociaux

TITRE Ier : De la nature de l'activité d'influence commerciale par voie électronique et des obligations afférentes à son exercice(Division nouvelle)

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'activité d'influence commerciale par voie électronique(Division nouvelle)

Article 1er

Article 1er bis (nouveau)

Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives à la promotion de biens et de services dans le cadre de l'activité d'influence commerciale par voie électronique(Division nouvelle)

Section 1 : Des interdictions de promotion relatives à certains biens et services(Division nouvelle)

Article 2 A (nouveau)

Article 2 B (nouveau)

Article 2 CA (nouveau)

Section 2 : Des obligations d'information afférentes à la promotion de certains biens et services(Division nouvelle)

Article 2 C (nouveau)

Article 2 D (nouveau)

Article 2 E (nouveau)

Chapitre III : Dispositions générales relatives à l'activité d'agent d'influenceur et aux obligations contractuelles les liant aux personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique et aux annonceurs(Division nouvelle)

Section 1 : De la nature de l'activité d'agent d'influenceur(Division nouvelle)

Article 2

Article 2 bis (nouveau)

Article 2 ter (nouveau)

TITRE II : DE LA RÉGULATION DES CONTENUS PUBLIÉS PAR LES PERSONNES EXERÇANT L'ACTIVITÉ D'INFLUENCE COMMERCIALE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET DES ACTIONS DE SENSIBILISATION DES JEUNES PUBLICS(Division nouvelle)

Chapitre Ier : De la régulation des contenus diffusés par les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique(Division nouvelle)

Article 3

Article 3 bis (nouveau)

Article additionnel après Article 3 bis (nouveau)

Article 4

Article 4 bis (nouveau)

Article additionnel après Article 4 bis (nouveau)

Article 4 ter (nouveau)

Article additionnel après Article 4 ter (nouveau)

Chapitre II : Des actions de sensibilisation du public face aux contenus relevant de l'influence commerciale par voie électronique(Division nouvelle)

Article 5

Article 6 (nouveau)

Article 7 (nouveau)

Article 8 (nouveau)

Article additionnel après Article 8 (nouveau)

Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux