Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Nationalisation du groupe Électricité de France

2ème lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE, rapporteur

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-4
  
  Alinéa : Al. 9
  
  Auteur : M. CANÉVET
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° COM-5
  
  Alinéa : Al. 9
  
  Auteur : M. CANÉVET
  
  Sort : Rejeté
Amt n° COM-1 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LAVARDE, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Le texte est adopté par la commission

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