Amendement

Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique

N°COM-123

23 juin 2023

(1ère lecture)

(n° 593 )

Adopté

présenté par

M. CHAIZE, rapporteur

Alinéa 2

1° Remplacer les mots :

Les quatre dernières phrases

par les mots :

À la deuxième phrase

2° Supprimer les mots :

sont déplacés après le sixième alinéa pour constituer un nouvel alinéa et, à la première phrase de ce nouvel alinéa

et les deux occurrences du mot :

Dans

Amendement de précision rédactionnelle.