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Dépôt au Sénat
- Texte n° 593 (2022-2023) de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, déposé au Sénat le 10 mai 2023 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission spéciale, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 777 (2022-2023) de MM. Patrick CHAIZE et Loïc HERVÉ, déposé le 27 juin 2023
- Texte de la commission n° 778 (2022-2023) déposé le 27 juin 2023
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 778 (2022-2023)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (4 et 5 juillet 2023)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 156 (2022-2023) adopté par le Sénat le 5 juillet 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1514 rectifié transmis à l'Assemblée nationale le 7 juillet 2023
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Travaux de commission
- Rapport n° 1674 de M. Paul MIDY, Mmes Mireille CLAPOT, Anne LE HÉNANFF, M. Denis MASSÉGLIA et Mme Louise MOREL, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 21 septembre 2023
- Texte de la commission n° 1674 déposé le 21 septembre 2023
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Séance publique
- Texte n° 175 modifié par l'Assemblée nationale le 17 octobre 2023
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Commission mixte paritaire
Les thèmes associés à ce dossier
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