Proposition de loi Service civique
commission de la culture
N°COM-10
28 mars 2024
(1ère lecture)
(n° 600 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme Sylvie ROBERT, rapporteure
ARTICLE 2
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Alinéa 6
Remplacer le mot :
prennent
par les mots :
peuvent prendre
Objet
En miroir de la possibilité qu’ont les établissements d’enseignement supérieur de prendre en compte les dispositifs des « cordées de la réussite » , cet amendement substitue à l’obligation de prise en compte du service civique la possibilité de le faire.