Proposition de loi Service civique
commission de la culture
N°COM-14
28 mars 2024
(1ère lecture)
(n° 600 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme Sylvie ROBERT, rapporteure
ARTICLE 1ER
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Alinéa 14
Rédiger ainsi cet alinéa
6° Au deuxième alinéa de l’article L. 120-3, après le mot : « accueil », sont insérés les mots : « , du niveau d’études, du lieu de résidence et d’une éventuelle situation de handicap » ;
Objet
amendement rédactionnel