Proposition de loi Service civique

commission de la culture

N°COM-7

28 mars 2024

(1ère lecture)

(n° 600 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mme Sylvie ROBERT, rapporteure


ARTICLE 2

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Alinéa 2

Après les mots :

formation professionnelle

insérer les mots :

, un dispositif d’accompagnement ou d’insertion sociale et professionnelle

Objet

En miroir de l’article L. 114-1 du code de l’éducation, cet amendement vise à inclure les accompagnements et dispositifs d’insertion sociale et professionnelle parmi les dispositifs proposés au jeune en fin de contrat de service civique.