Proposition de loi Service civique
commission de la culture
N°COM-7
28 mars 2024
(1ère lecture)
(n° 600 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
Mme Sylvie ROBERT, rapporteure
ARTICLE 2
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Alinéa 2
Après les mots :
formation professionnelle
insérer les mots :
, un dispositif d’accompagnement ou d’insertion sociale et professionnelle
Objet
En miroir de l’article L. 114-1 du code de l’éducation, cet amendement vise à inclure les accompagnements et dispositifs d’insertion sociale et professionnelle parmi les dispositifs proposés au jeune en fin de contrat de service civique.