Proposition de loi Service civique
commission de la culture
N°COM-8
28 mars 2024
(1ère lecture)
(n° 600 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme Sylvie ROBERT, rapporteure
ARTICLE 2
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Alinéa 3
Supprimer cet alinéa
Objet
Il ne revient pas au législateur de définir les contenus des programmes scolaires.