Projet de loi Plein emploi
commission des affaires sociales
N°COM-132
26 juin 2023
(1ère lecture)
(n° 710 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
Mmes FÉRET, POUMIROL, LE HOUEROU, MEUNIER et LUBIN, M. KANNER, Mme CONCONNE, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mme ROSSIGNOL
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 4
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Alinéa 54
Après le mot : « réunir », ajouter les mots : «, le cas échéant, »
Objet
Cet amendement constitue un amendement de repli dans l’hypothèse où l’amendement prévoyant la suppression des conférences de financeurs ne serait pas retenu.