Projet de loi : Plein emploi
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 32
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 11
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 24
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 29
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 27
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 41
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 46
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 47
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 48
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 50
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 54
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 54
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 55
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 57
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 58
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 64
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 67
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 75
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 16
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Irrecevable
-
Alinéa :
Sort : Irrecevable
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 28
Sort : Irrecevable
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le texte est adopté par la commission