Projet de loi Plein emploi
commission des affaires sociales
N°COM-237
26 juin 2023
(1ère lecture)
(n° 710 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme GRUNY, rapporteur
ARTICLE 10
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Après l’alinéa 32
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Au début de la seconde phrase du même second alinéa, les mots : « Ces relais peuvent » sont remplacés par les mots : « Le relais peut » ;
Objet
Amendement rédactionnel.