En commission

Projet de loi Plein emploi

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 710 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL

ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 57
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Une représentation de la région est assurée au sein de chaque comité départemental.

Objet

La représentation de la région au sein de chaque comité départemental France Travail permet de proposer des “parcours sans couture” de formation et d’insertion jusqu’à l’emploi aux personnes qui en sont les plus éloignées, et en particulier les bénéficiaires du RSA.

Régions et départements travaillent déjà au quotidien à l’articulation de leurs compétences, par le biais de conventionnements, de réunions régulières ou encore dans le cadre du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE).

En outre, l’alinéa 69 du présent article prévoit d’ouvrir les comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) aux représentants des départements.

Aussi, par analogie et pour renforcer l’intérêt de ces participations croisées, la représentation des régions au sein des comités départementaux France Travail doit être prévue.

Cet amendement du groupe écologiste est issu de propositions de l’association Régions de France.