Projet de loi Plein emploi
commission des affaires sociales
N°COM-185
26 juin 2023
(1ère lecture)
(n° 710 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme GRUNY, rapporteur
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 20, deuxième phrase
Remplacer les mots :
l’opérateur France Travail
par les mots :
l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1
et les mots :
ce dernier
par les mots :
cette dernière
Objet
Il est proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination.