Projet de loi Plein emploi
commission des affaires sociales
N°COM-223
26 juin 2023
(1ère lecture)
(n° 710 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme GRUNY, rapporteur
ARTICLE 5
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Alinéa 14
Remplacer les mots :
l’opérateur France Travail
par les mots :
Pôle emploi
Objet
Il est proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination.