Projet de loi Plein emploi
commission des affaires sociales
N°COM-183
26 juin 2023
(1ère lecture)
(n° 710 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme GRUNY, rapporteur
ARTICLE 1ER
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Alinéa 16, seconde phrase
Supprimer la deuxième occurrence des mots :
le cas échéant
Objet
Amendement rédactionnel.