En commission

Projet de loi Plein emploi

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 710 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHASSEING, MÉDEVIELLE, GUERRIAU, Alain MARC et GRAND, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, DECOOL, WATTEBLED et VERZELEN, Mme Frédérique GERBAUD, MM. HOUPERT, SOMON, DÉTRAIGNE, BRISSON, FIALAIRE, LAMÉNIE et BELIN, Mmes Nathalie DELATTRE et de LA PROVÔTÉ et M. MALHURET

ARTICLE 1ER

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Alinéa 22

Compléter la deuxième phrase de cet alinéa par les mots :

et du rôle d’aidant d’une personne handicapé, âgée ou malade

Objet

L'article 1 du projet de loi pose le principe de l'inscription généralisée, en qualité de demandeurs d'emploi, auprès de l'opérateur France Travail. Il définit également le cadre de l'orientation de tous les demandeurs d'emploi, en vue d'un accompagnement adapté aux besoins de chacun.

Les critères prévus dans le cadre de la décision d’orientation, ne tiennent pas compte de la situation ou une personne est éloignée de l’emploi en raison de l’aide qu’elle apporte à un proche.

Cette proposition d’amendement a pour objectif de permettre aux aidants souhaitant être inscrit comme demandeur d’emploi de bénéficier d’un diagnostic appondis de leurs besoins sociaux et professionnels.