Amendement

Projet de loi Plein emploi

N°COM-193

26 juin 2023

(1ère lecture)

(n° 710 )

Adopté

présenté par

Mme GRUNY, rapporteur

Alinéa 12, première phrase

1° Remplacer la première occurrence des mots :

qu'il

par les mots :

si ce projet

2° Remplacer la seconde occurrence des mots :

qu'il

par les mots :

que le demandeur d'emploi

Amendement rédactionnel.