Projet de loi Plein emploi

commission des affaires sociales

N°COM-184

26 juin 2023

(1ère lecture)

(n° 710 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mme GRUNY, rapporteur


ARTICLE 1ER

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Alinéa 19

Remplacer les mots :

l’opérateur France Travail mentionné

par les mots :

l’institution mentionnée

Objet

Il est proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination.