Projet de loi Plein emploi
commission des affaires sociales
N°COM-187
26 juin 2023
(1ère lecture)
(n° 710 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme GRUNY, rapporteur
ARTICLE 1ER
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Alinéas 24, première phrase, 27, 29, 35 et 38, deuxième phrase
Remplacer les mots :
L’opérateur France Travail
par les mots :
L’institution mentionnée à l’article L. 5312-1
Objet
Il est proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination.