Projet de loi Plein emploi

commission des affaires sociales

N°COM-6 rect.

26 juin 2023

(1ère lecture)

(n° 710 )


AMENDEMENT

Rejeté

présenté par

MM. Étienne BLANC, BASCHER et BELIN, Mme BELRHITI, MM. Jean-Baptiste BLANC, BOUCHET, CHARON et DARNAUD, Mmes DUMONT, GARRIAUD-MAYLAM et GOSSELIN, MM. Daniel LAURENT et MEIGNEN, Mme NOËL et MM. PELLEVAT, SAUTAREL et TABAROT


ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 54

Après le mot : « réunir », ajouter les mots : «, le cas échéant, »

Objet

Cet amendement constitue un amendement de repli dans l’hypothèse où l’amendement prévoyant la suppression des conférences de financeurs ne serait pas retenu.