Projet de loi Plein emploi

commission des affaires sociales

N°COM-226

26 juin 2023

(1ère lecture)

(n° 710 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mme GRUNY, rapporteur


ARTICLE 5

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Alinéas 25 et 31

Supprimer ces alinéas.

Objet

Il est proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination.