En commission

Projet de loi Plein emploi

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 710 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme GRUNY, rapporteur

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 1

Supprimer cet alinéa.

Objet

Le choix de donner à Pôle emploi le nom d’opérateur « France Travail », nom également donné au réseau des acteurs de l’emploi et de l’insertion, est source de confusion pour les acteurs et les usagers, et pourrait être interprété comme une volonté de hiérarchiser les différents membres du réseau.

Alors que les dénominations des autres opérateurs ne sont pas modifiées par le projet de loi, il n’est pas justifié que Pôle emploi change de nom, bien qu’il joue un rôle clé au sein du service public de l’emploi.

Il est donc proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination.