Projet de loi Plein emploi
commission des affaires sociales
N°COM-5 rect.
26 juin 2023
(1ère lecture)
(n° 710 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
MM. Étienne BLANC, BASCHER et BELIN, Mme BELRHITI, MM. Jean-Baptiste BLANC, BOUCHET, CHARON et DARNAUD, Mmes DUMONT, GARRIAUD-MAYLAM et GOSSELIN, MM. Daniel LAURENT et MEIGNEN, Mme NOËL et MM. PELLEVAT, SAUTAREL et TABAROT
ARTICLE 4
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Supprimer l’alinéa 54
Objet
Les conférences des financeurs sont redondantes avec les comités territoriaux France Travail et n’ont pas lieu d’être à partir du moment où chaque collectivité exerce sa compétence.