Projet de loi Plein emploi

commission des affaires sociales

N°COM-212

26 juin 2023

(1ère lecture)

(n° 710 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mme GRUNY, rapporteur


ARTICLE 4

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Alinéa 18

Après la référence :

L. 5316-1,

insérer les mots :

les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi mentionnés à l’article L. 5131-2, les maisons de l’emploi mentionnées à l’article L. 5313-1,

Objet

Compte tenu de l’importance que jouent sur les territoires les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (Plie) et les maisons de l’emploi pour développer des solutions en faveur de l’insertion professionnelle et accompagner les demandeurs d’emploi, il est proposé de préciser que ces acteurs pourront faire partie du réseau France Travail.