Projet de loi Plein emploi
commission des affaires sociales
N°COM-90 rect. bis
27 juin 2023
(1ère lecture)
(n° 710 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
MM. MOUILLER, FAVREAU et Daniel LAURENT, Mme BERTHET, M. BURGOA, Mmes Laure DARCOS, CANAYER, BELLUROT, THOMAS et PETRUS, M. DAUBRESSE, Mme MICOULEAU, MM. SAVARY, GENET et Cédric VIAL, Mmes MULLER-BRONN, ESTROSI SASSONE et DUMONT, MM. SAUTAREL et CHATILLON, Mmes SCHALCK, LOPEZ et DREXLER, MM. PERRIN, RIETMANN et GRAND, Mme MALET, MM. MANDELLI, LAMÉNIE et CUYPERS, Mme BELRHITI, MM. GREMILLET, Bernard FOURNIER, PELLEVAT et TABAROT, Mmes GOSSELIN et BORCHIO FONTIMP, M. SOL, Mmes JACQUES et Marie MERCIER, M. LEFÈVRE, Mmes DI FOLCO et CHAUVIN, MM. PANUNZI et KLINGER, Mmes LASSARADE, DEMAS et PUISSAT, M. CADEC, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. CHARON et BONNE, Mme RICHER, MM. BOULOUX, POINTEREAU, ALLIZARD, SOMON, BELIN, BASCHER, BRISSON, Jean-Baptiste BLANC et SIDO et Mme BOULAY-ESPÉRONNIER
ARTICLE 5
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Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
et répondre aux besoins de recrutement des entreprises
Objet
Cet amendement vise à compléter les missions de Pôle emploi (France Travail) dans le domaine de l’emploi des travailleurs en situation de handicap en précisant que celles-ci visent à répondre aux besoins de recrutement des entreprises.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.