En commission

Projet de loi Plein emploi

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 710 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes FÉRET, POUMIROL, LE HOUEROU, MEUNIER et LUBIN, M. KANNER, Mme CONCONNE, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mme ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 5

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article procède aux modifications nécessaires à l’évolution de Pôle emploi en opérateur France Travail. Il définit ses nouvelles missions qui seront réalisées au bénéfice du réseau France Travail.

Nous sommes profondément opposés à la philosophie de ce texte et à la création de France Travail, au lieu d’adopter une logique d’accompagnement, le Gouvernement est dans une logique de stigmatisation des plus précaires, avec les sanctions prévues au sein du présent projet de loi.

Nous proposons la suppression de l'article 4, la création de France Travail, en cohérence, cet amendement vise donc à supprimer l'article 5 qui prévoit le passage de Pôle emploi à France Travail.