Projet de loi Plein emploi

commission des affaires sociales

N°COM-197

26 juin 2023

(1ère lecture)

(n° 710 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mme GRUNY, rapporteur


ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 26, première et deuxième phrase, 28, 29, 30, 31

Remplacer les mots :

l’opérateur France Travail

par les mots :

l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1

Objet

Il est proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination.