Projet de loi Reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines
commission des affaires économiques
N°COM-7
17 juillet 2023
(1ère lecture)
(n° 888 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme PRIMAS, rapporteur
PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA RECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS DÉGRADÉS OU DÉMOLIS AU COURS DES VIOLENCES URBAINES SURVENUES DU 27 JUIN AU 5 JUILLET 2023
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Remplacer le mot :
démolis
Par le mot :
détruits
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle