Liste d'amendements – En commission | Sénat

Projet de loi : Reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Retiré
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DI FOLCO, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa :

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° COM-7

Alinéa :

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Le texte est adopté par la commission

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