Proposition de loi Dépistage des troubles du neuro-développement
commission des affaires sociales
N°COM-11
15 janvier 2024
(1ère lecture)
(n° 908 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
Mme ROMAGNY, rapporteure
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 7 et 9
Remplacer le mot :
dépistage
par le mot :
repérage
Objet
Cet amendement rédactionnel vise à substituer à l’expression « dépistage », qui évoque plutôt un test biologique, l’expression « repérage », consacrée pour les troubles du neuro-développement.