Proposition de loi Dépistage des troubles du neuro-développement
commission des affaires sociales
N°COM-5
15 janvier 2024
(1ère lecture)
(n° 908 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme ROMAGNY, rapporteure
ARTICLE 4
Consulter le texte de l'article ^
Remplacer le mot :
insertion
par le mot :
inclusion
Objet
Cet amendement rédactionnel vise à remplacer la mention, dans l'article 4, à l'insertion scolaire par la mention à l'inclusion scolaire, expression consacrée par les services de l'éducation nationale et les maisons départementales des personnes handicapées.