Proposition de loi Dépistage des troubles du neuro-développement
commission des affaires sociales
N°COM-8
15 janvier 2024
(1ère lecture)
(n° 908 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme ROMAGNY, rapporteure
ARTICLE 6
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Avant l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
À l'article L. 2132-1, les mots : « et L. 2132-2-1 » sont remplacés par les mots : «, L. 2132-2-1 et L. 2132-2-2 » ;
Objet
Amendement de coordination juridique.