Projet de loi Épargnants et exploitations agricoles françaises
commission des finances
N°COM-2
23 octobre 2023
(1ère lecture)
(n° 920 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. KLINGER, rapporteur
ARTICLE 1ER
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
et suivants
par les mots :
à 1870-1
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.