Liste d'amendements – En commission | Sénat

Projet de loi : Épargnants et exploitations agricoles françaises

1ère lecture

Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. KLINGER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. KLINGER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. KLINGER, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. KLINGER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. KLINGER, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. KLINGER, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. KLINGER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-8

Alinéa :

Auteur : M. KLINGER, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-9

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KLINGER, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Le texte est adopté par la commission

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