Projet de loi Épargnants et exploitations agricoles françaises

commission des finances

N°COM-7

23 octobre 2023

(1ère lecture)

(n° 920 )

AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. KLINGER, rapporteur

ARTICLE 4

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Alinéas 3 et 5

Remplacer le mot :

épargnants

par le mot :

investissement

Objet

Amendement de coordination, par cohérence avec la modification du nom du groupement foncier agricole d’épargnants en groupement foncier agricole d’investissement opérée à l’article 1er de la présente proposition de loi.