En commission

Proposition de loi Société du bien-vieillir en France

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 147 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SOL et Mme GUIDEZ, rapporteurs

ARTICLE 1ER BIS A (NOUVEAU)

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I. - Alinéa 5

1° Remplacer la troisième occurrence du mot :

et

par le signe :

,

2° Après le mot :

assurée

insérer les mots :

et que leur maintien à domicile est soutenu

II. – Alinéa 8

1° Remplacer la première occurrence du mot :

et

par le signe :

,

2° Après le mot :

orientation

insérer les mots :

et le suivi dans la durée                                               

Objet

La notion de parcours doit être un pilier du service public départemental de l’autonomie (SPDA). Elle doit s’inscrire dans la perspective du virage domiciliaire de nos politiques du soutien à l’autonomie.

Cet amendement vise donc à ajouter, parmi les objectifs du SPDA, le soutien au maintien à domicile des personnes accompagnées.

En outre, il tend à préciser que la mission d’accueil, d’information et d’orientation du SPDA s’accompagne du suivi dans la durée des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.