Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie

Dossier législatif

Loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie

Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 parue au JO n°83 du 9 avril 2024 (rectificatif paru au JO n° 87 du 13 avril 2024)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 11 avril 2023

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat.

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  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 643 de Mme Aurore BERGÉ, M. Laurent MARCANGELI, Mmes Fadila KHATTABI et Astrid PANOSYAN-BOUVET, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 décembre 2022

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1070 de Mmes Laurence CRISTOL et Annie VIDAL, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 avril 2023
      • Texte de la commission n° 1070 déposé le 5 avril 2023

    2. Séance publique

      • Texte n° 193 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2023

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 147 (2023-2024) transmis au Sénat le 23 novembre 2023

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 411 (2023-2024) de Mme Jocelyne GUIDEZ, sénatrice, M. Jean SOL, sénateur, Mmes Annie VIDAL, députée et Laurence CRISTOL, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 mars 2024 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2327)
      • Texte de la commission n° 412 (2023-2024) déposé le 12 mars 2024

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

    • Loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (n° 2024-317 du 8 avril 2024), parue au JO n° 83 du 9 avril 2024 (rectificatif paru au JO n° 87 du 13 avril 2024)

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