En commission

Proposition de loi Société du bien-vieillir en France

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 147 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SOL et Mme GUIDEZ, rapporteurs

ARTICLE 1ER BIS A (NOUVEAU)

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I. - Alinéa 14

Remplacer les mots :

Les départements, les collectivités

par les mots :

Le département, la collectivité

II. - Alinéa 15

Remplacer les mots :

Les agences régionales

par les mots :

L’agence régionale

III. - Alinéa 16

Remplacer les mots :

Les rectorats

par les mots :

Le rectorat

IV. - Alinéa 21

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 8° La maison départementale des personnes handicapées mentionnée à l’article L. 146-3-1 du présent code ou la maison départementale de l’autonomie mentionnée à l’article L. 149-4 ;

V. - Alinéa 22

Remplacer les mots :

maisons France Services mentionnées

par les mots :

services portant le label “France Services” mentionnés

Objet

Amendement rédactionnel.