Proposition de loi Société du bien-vieillir en France
commission des affaires sociales
N°COM-149
15 janvier 2024
(1ère lecture)
(n° 147 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. SOL et Mme GUIDEZ, rapporteurs
ARTICLE 1ER BIS A (NOUVEAU)
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Alinéa 24, seconde phrase
Supprimer les mots :
les objectifs à atteindre fixés par la conférence nationale de l’autonomie mentionnée à l’article L. 233-1 A ainsi que
Objet
Coordination avec la suppression de la conférence nationale de l’autonomie à l’article 1er.